Messagerie Sécurisée de Santé

La Messagerie Sécurisée de Santé, ou MSSanté permet les échanges de données de santé entre professionnels et entre professionnels et patients.

Qu’est-ce que la MS Santé ?

La MSSanté, ou Messagerie Sécurisée de Santé, est un système de messagerie électronique sécurisé reservé aux professionnels habilités* à échanger de la donnée de santé. Elle leur permet d’échanger, par voie dématérialisée, des informations médicales que ce soit en ville, à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales.

Développée sous l’impulsion de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), la MSSanté constitue un véritable espace de confiance pour l’échange de données de santé entre professionnels. Elle facilite la coordination des soins, renforce la continuité de la prise en charge et accélère l’usage du numérique dans le domaine de la santé.

* Inclus les professionnels de santé, du secteur médico-social et social, qui sont amenés à recevoir/échanger des données de santé. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté grâce au guide de l’ANS

📬Il existe 3 types de boites aux lettres :

(Celles-ci doivent être définies au sein des établissements au regard de leur organisation). 

• BAL nominative (personnelle): réservée à un seul professionnel de santé, liée à son numéro RPPS. L’accès peut être délégué à un tiers (ex. secrétaire médicale). L’adresse nominative est définie au nom du professionnel.
  Ex. : prenom.nom@xyz.mssante.fr 
• BAL organisationnelle: utilisée par plusieurs professionnels d’une même structure ou d’un même service, elle permet d’assurer la coordination des soins. Ouverte sous la responsabilité d’un professionnel habilité et de la direction, l’adresse organisationnelle est définie au nom d’un service, d’une fonction ou d’une mission portée par la structure. Elle facilite les échanges entre la structure et les professionnels de son territoire en simplifiant l’accès à ses ressources internes : il n’est pas nécessaire de connaître précisément le nom d’un interlocuteur à contacter.

De plus, elle reste inchangée malgré les aléas liés au turn-over des équipes au sein de la structure.
Ex. : service-cardiologie@xyz.mssante.fr  ; secretariat@xyz.mssante.fr

• BAL applicative: rattachée à un logiciel métier, elle permet des envois/réceptions automatisés. Elle est gérée par un professionnel habilité garantissant la conformité des échanges.
  Ex. : Envois_automatiques_DPI-noreply@xyz.mssante.fr

Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.

La MSSanté, un espace de Confiance

🤝L’Espace de Confiance est un environnement sécurisé réservé aux professionnels habilités à échanger des données de santé. Accessible uniquement via une authentification forte, il permet l’échange d’informations sensibles entre professionnels.

De par sa conception MSSanté garantie que les échanges de données de santé ne peuvent se faire qu’entre professionnels et structures clairement identifiés et habilités à échanger des données de santé.

Il s’appuie sur : 

• 📒L’Annuaire Santé, répertorie les professionnels enregistrés dans les répertoires RPPS et les structures enregistrées dans FINESS. Il répertorie également les adresses MSSanté existantes ;
• ⚙️Une liste blanche gérée par l’Agence du Numérique en Santé, qui répertorie les domaines MSSanté déposés pour des structures et autorisés à porter des adresses MSSanté et donc autorisés à échanger au sein de l’espace de confiance ;

En quoi est-ce un espace de confiance ?

🔐 Les échanges sont sécurisés en MSSanté car ils ne se font qu’entre professionnels habilités dans un seul objectif de prise en charge médicale et/ou social du patient :

• Accès réservé aux professionnels habilités
  Seuls les professionnels de santé, du médicosocial et du social et les structures référencées dans l’annuaire santé peuvent disposer d’une adresse MSSanté.
  ✅ Cela garantit que seuls les acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social, dont la mission est la prise en charge médicale ou sociale du patient, peuvent échanger via MSSanté.

• Messageries standard exclues
  ❌ Les échanges avec des messageries classiques (type Gmail, Outlook, etc.) ne sont pas possibles.

• Authentification forte obligatoire
  Une authentification forte est requise pour accéder à la MSSanté.
  ✅ Elle assure :

• L’identification fiable du professionnel émetteur ou destinataire.

• La sécurisation des accès aux données échangées.

🛠️ Création des adresses MSSanté :

Les adresses MSSanté sont créées exclusivement par des opérateurs agréés, ayant rempli l’ensemble des exigences administratives et techniques définies par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

• Le label d’opérateur MSSantéest délivré par l’ANS.
• Ces opérateurs sont les fournisseurs officiels d’adresses MSSantépour les professionnels de santé et les structures.
• Il peut s’agir de sociétés commercialesou d’opérateurs régionaux, comme les GRADeS (Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé).

Pour en savoir plus sur les différents opérateurs MSSanté : Panorama Offre MSSanté | Agence du Numérique en Santé 

Indication :

Pour renforcer l’accessibilité et la compréhension de cette section, il est pertinent de :

• Séparer visuellement les deux catégories d’informations ;
• Structurer les contenus en blocs bien délimités, aérés, afin de guider l’utilisateur dans la lecture.
• Transposer certaines zones de textes en schémas pour faciliter la compréhension

MSSanté et Mon espace santé

Tous les usagers qui ne se sont pas opposés à la création de Mon espace santé se sont vu créer un DMP et une MSSanté citoyenne (MSSanté-C).

L’objectif principal de la MSSanté-C est de garantir des échanges sécurisés entre un professionnel et un patient

• Seuls les professionnels peuvent initier une conversation via leur MSSanté vers la MSSanté-C. Exception faite pour les échanges avec les pharmaciens qui peuvent être initiés par les patients pour les pharmacies équipées d’une boite organisationnelle ;
• Le patient est alerté par une notification sur sa messagerie habituelle ;
• Il consulte ses messages dans sa messagerie Mon espace santé ;
• Le professionnel peut arrêter la conversation à tout moment ;
• La responsabilité du professionnel n’est pas engagée en cas d’envoi de message du patient non lu.

Quels sont les usages de la MSSanté ?

Tous les usagers qui ne se sont pas opposés à la création de Mon Espace Santé se sont vu créer un DMP et une MSSanté citoyenne (MSSanté-C).

L’objectif principal de la MSSanté-C est de garantir des échanges sécurisés entre un professionnel et un patient

• Seuls les professionnels peuvent initier une conversation via leur MSSanté vers la MSSanté-C. Exception faite pour les échanges avec les pharmaciens qui peuvent être initiés par les patients pour les pharmacies équipées d’une boite organisationnelle ;
• Le patient est alerté par une notification sur sa messagerie habituelle ;
• Il consulte ses messages dans sa messagerie Mon Espace Santé ;
• Le professionnel peut arrêter la conversation à tout moment ;
• La responsabilité du professionnel n’est pas engagée en cas d’envoi de message du patient non lu.