Sécurité de l’hébergement
Les données du Dossier Médical Partagé (DMP), tout comme celles de Mon espace santé, sont hébergées exclusivement en France et bénéficient d’un haut niveau de protection :
HDS
Hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé
ANSSI
Supervision par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
RGS
La Conformité au Référentiel Général de Sécurité garantie un niveau de sécurité renforcé de bout en bout
Sécurité des accès
L’accès à votre DMP est strictement encadré, sécurisé et entièrement traçable.
Accès limité aux professionnels autorisés
Seuls les professionnels de santé habilités peuvent accéder à votre dossier, dans le cadre de votre prise en charge.
➡️ Les mutuelles, employeurs, médecins du travail et médecins-conseils de l’Assurance Maladie n’ont aucun droit d’accès à vos données.
Connexion des professionnels de santé via :
> Leur logiciel métier compatible Ségur,
> ou via le site web du DMP
L’accès requiert :
> un numéro RPPS valide,
> une authentification forte via la carte CPS / e-CPS grâce à ProSanté Connect.
Contrôles et prévention des mésusages
> Les consultations sont limitées et surveillées pour éviter les accès non justifiés.
> L’Assurance Maladie effectue des contrôles réguliers, notamment pour détecter les accès hors cercle de soins.
> Tout accès injustifié constitue un délit, passible de sanctions pénales (amende et/ou emprisonnement).
Traçabilité et transparence
- Chaque accès à votre DMP par un professionnel est enregistré automatiquement.
- Depuis son compte Mon Espace Santé, le patient peut consulter la liste complète des professionnels ayant accédé à son DMP.
Information du patient
Concernant son dossier médical, Le patient est informé :
- À chaque nouvel accès par un professionnel de santé,
- Lorsqu’un nouveau document ou message est ajouté dans le DMP.