Qui peut y accéder ?
Pour accéder au Dossier Médical Partagé, le professionnel de santé doit :
✔️Être habilité
✔️ Avoir l’accord du patient
✔️Être authentifié nominativement
Comment y accéder ?
✅ Deux modes d’accès possibles :
- Depuis votre logiciel métier compatible
- Via le portail sécurisé dmp.fr
🔐 Authentification obligatoire
L’accès au DMP nécessite l’utilisation d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS) :
- Carte CPS physique (avec lecteur)
- e-CPS (carte dématérialisée) via smartphone et Pro Santé Connect
💡 Pour utiliser l’e-CPS, il suffit d’installer l’application mobile dédiée sur votre téléphone.
📌 Besoin d’aide pour vous authentifier ?
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Le consentement du patient
L’accès au Dossier Médical Partagé (DMP) nécessite obligatoirement le consentement du patient.
Ce principe s’inscrit dans le cadre de la loi Kouchner du 4 mars 2002 ( Article L.1111-7 du CSP) qui reconnaît à toute personne un droit fondamental d’accès, d’information et de maîtrise sur ses données de santé. La consultation du DMP est strictement encadrée afin de garantir la transparence, la confidentialité et la protection de la vie privée des patients.
1. Professionnel membre de l’équipe de soins
Le consentement du patient est présumé lorsqu’il est pris en charge par un professionnel appartenant à son équipe de soins.
Le patient doit toutefois être informé à chaque nouvel épisode de soins, et la consultation de son DMP doit se limiter aux données strictement nécessaires à sa prise en charge.
Il est également possible de recueillir le consentement du patient pour l’ensemble de l’équipe de soins en une seule fois, dès le début du parcours de soins.
2. Professionnel non membre de l’équipe de soins
Un professionnel de santé n’appartenant pas à l’équipe de soins doit obtenir le consentement explicite du patient à chaque consultation de son DMP.
Il est recommandé de vérifier une éventuelle opposition du patient en amont de sa prise en charge, par exemple :
✔️lors de l’accueil,
✔️lors d’une prise de rendez-vous,
✔️lors d’une consultation.
3. Situations d’urgence : SAMU et “bris de glace”
Certaines situations d’urgence bénéficient d’un régime d’accès spécifique :
Accès SAMU – Centre 15
Le médecin régulateur peut consulter le DMP sans justification préalable, lorsque le patient a autorisé les accès d’urgence lors de l’activation de Mon Espace Santé.
Accès “bris de glace”
Tout professionnel de santé peut accéder au DMP d’un patient en danger immédiat, à condition :
- d’indiquer une justification,
- de respecter un usage strictement limité à la situation d’urgence,
- en sachant que toutes les actions sont tracées.
4. Le patient : un contrôle total sur ses données
Le patient reste pleinement maître de ses informations de santé.
Lors de l’activation de son compte Mon espace santé , il peut décider d’autoriser, ou non :
- les professionnels de son cercle de soins,
- Le services d’urgence comme le SAMU – Centre 15, à accéder à son DMP.
Il peut également :
- bloquer un ou plusieurs professionnels de son cercle de soins,
- masquer certains documents,
- modifier à tout moment ses préférences de partage.
Toutes ces options sont évolutives et peuvent être ajustées librement selon les besoins du patient.